Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 avril 2022

Introduction
Nous prenons le respect de votre vie privée au sérieux et nous voulons que vous compreniez nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec Orchard Therapeutics (Europe) Limited et son groupe de sociétés (« Orchard », « nous », « notre » et « nos »).

Nous avons dressé la présente politique de confidentialité à cette fin.

Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique de confidentialité de temps en temps et vous conseillons de consulter les rubriques à intervalles réguliers pour en connaître la version actualisée.

Quelles données à caractère personnel recueillons-nous?

Les données à caractère personnel que nous recueillons lors de vos interactions avec nous via le présent site web incluent notamment :

• Des données d’identification personnelle comme votre nom, votre adresse de courriel professionnelle ou personnelle, votre adresse professionnelle ou personnelle, votre numéro de téléphone professionnel ou personnel, votre adresse IP, votre adresse géographique et fuseau horaire, votre système ou plateforme d’exploitation, les types de modules de votre navigateur, votre nom de domaine et votre navigateur préféré ;
• Des informations que nous recueillons lorsque vous nous signalez un éventuel effet secondaire associé à l’un de nos produits telles que votre sexe, date de naissance ainsi que d’autres informations sur votre santé

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :

• Améliorer votre expérience lors de vos visites sur nos sites web;
• Communiquer avec vous, pour répondre par exemple à une demande de votre part;
• Vous apporter des informations, une assistance ou des supports sur nos produits
• Répondre au signalement d’éventuels effets secondaires associés à l’un de nos produits et surveiller la sécurité d’emploi de nos produits;
• Mener des essais cliniques;
• Nous conformer à nos obligations d’entreprise, réglementaires et juridiques.

Pour quel(s) motif(s) utilisons-nous vos données à caractère personnel?

La loi sur la confidentialité des données définit différentes raisons sur lesquelles une entreprise peut se fonder pour recueillir et utiliser vos données à caractère personnel.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

• À des fins commerciales légitimes: nous utilisons vos données à caractère personnel pour que nos échanges avec vous soient plus pertinents et personnalisés. Cela nous aide également à poursuivre et améliorer nos activités ainsi qu’à limiter toute interruption des services que nous mettons à votre disposition.
• Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre nous ou en préparation d’un tel contrat.
  Pour nous conformer à nos obligations juridiques et à d’autres exigences en matière de données : il est crucial que nous soyons en mesure de nous conformer aux lois, réglementations et recommandations ainsi qu’à d’autres exigences en matière de données telles que définies par la présente politique de confidentialité. Elles modulent notre façon de mener nos activités et nous aident à garantir la sécurité d’emploi de nos produits et services dans la mesure du possible.
• Vous avez donné votre consentement: nous sommes susceptibles de vous demander votre accord en vue d’utiliser vos données à caractère personnel pour l’une ou plusieurs des raisons susmentionnées. Consultez la rubrique « Vos droits quant à vos données à caractère personnel » pour obtenir plus d’informations sur vos droits dans le cas où nous traiterions vos informations sur la base de votre consentement.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel les informations ont été recueillies et pour gérer notre relation avec vous. Quant à la conservation des données à caractère personnel, la durée en sera déterminée en fonction de la loi applicable localement.

Le partage de vos données à caractère personnel avec des tiers
Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec:

• Des membres du groupe d’entreprises Orchard;
• Certains tiers de confiance, notamment nos agents et nos fournisseurs, y compris nos fournisseurs de services technologiques comme l’analyse des données, l’hébergement et l’assistance technique ; nos conseillers professionnels, auditeurs et partenaires commerciaux ; des chargés de la réglementation, du gouvernement et des autorités chargées de l’application des lois ; et d’autres tierces parties associées à la réorganisation de l’ensemble ou d’une partie de nos activités.

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par Orchard, ses sociétés affiliées et les fournisseurs intermédiaires de confiance d’Orchard qui se trouvent en dehors de votre pays de résidence. Il peut arriver que les lois relatives à la protection des données en vigueur dans GEN-EMA-007-FRA
les pays où vos données à caractère personnel sont transférées ne soient pas équivalentes ou aussi protectrices que les lois de votre pays de résidence.

Nous mettrons en oeuvre des mesures adéquates pour garantir que vos données à caractère personnel restent protégées et en sécurité en cas de transfert en dehors de votre pays de résidence, conformément aux lois relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel en vigueur.

Nous ne vendons pas ni ne louons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous.

La protection de vos données à caractère personnel

Nous recourons à un éventail de mesures et de technologies sécuritaires pour nous aider à protéger vos données à caractère personnel de tout(e) accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisé(e) conformément aux lois relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel en vigueur. Par exemple, lorsque nous partageons vos données à caractère personnel avec des fournisseurs externes, nous sommes susceptibles de mettre en place un accord écrit obligeant les fournisseurs à garantir la confidentialité de vos données et d’instaurer des mesures de sécurité adéquates pour que vos données restent bien sécurisées.

Tout transfert d’information vers Orchard via Internet ou une connexion de réseau mobile n’est jamais totalement sécurisé et tout transfert de ce type se fait à vos risques et périls.

Sites web tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle

Notre site web peut contenir des liens vers les sites de tierces parties. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez car nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques en matière de confidentialité d’autres sites, dans la mesure où elles pourraient différer de nos propres pratiques.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Nous définissons ci-après les droits en matière de données personnelles dont vous êtes susceptible de disposer si vous vivez dans l’Union européenne.
Vous avez le droit de :

• Demander à Orchard de consulter les données à caractère personnel qu’Orchard conserve sur vous;
• Exiger la mise à jour et/ou la suppression de vos données à caractère personnel;
• Exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou vous opposer à ce traitement;
• Revenir sur votre accord quant au traitement de vos données à caractère personnel (quand Orchard traite vos données à caractère personnel sur accord de votre part);
• Demander l’envoi ou le transfert à une autre organisation des données à caractère personnel fournies à Orchard;
• Déposer une réclamation auprès de votre autorité locale en matière de protection des données si vos droits relatifs à la protection de la vie privée ont été bafoués ou si vous avez subi un préjudice en conséquence d’un traitement illégal de vos données à caractère personnel.

Si vous désirez exercer vos droits, veuillez-nous en faire part en nous contactant via la rubrique Contact que vous trouverez en bas de page.

Que se passe-t-il si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données à caractère personnel?

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel ou dans le cas où vous auriez donné votre accord au traitement mais auriez changé d’avis par la suite, nous respecterons votre choix conformément à nos obligations légales. Il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs tels qu’énoncés dans la rubrique « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? » ci-avant. Cependant, refuser de nous fournir des informations n’aura aucune conséquence juridique à votre encontre.

Cookies et technologies similaires

Le présent site web est susceptible d’utiliser une technologie appelée « cookies » afin que le site en question soit en mesure de vous reconnaître et de vous apporter des réponses personnalisées. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies.

Si vous décidez de refuser les cookies, certains éléments du présent site web pourraient ne pas fonctionner correctement, ce qui pourrait nuire à votre expérience en tant qu’utilisateur/utilisatrice. Pour obtenir plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Nous contacter
Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou dans le cas où vous voudriez faire valoir vos droits, veuillez contacter Orchard par courriel à l’adresse suivante: sar@thedpo.co.uk.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance.

Gestionnaire des données

Orchard Therapeutics (Europe) Limited est le gestionnaire de vos données à caractère personnel.

Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est le Dr Phil Griffiths, The DPO Ltd, Capital Tower, Greyfriars Road Cardiff CF10 3AZ (sar@thedpo.co.uk)